| ART. 49 | N°2227 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2227
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
À la fin de l’alinéa 28, après le mot :
« réseaux »,
insérer le mot :
« électriques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.