| ART. 49 | N°2229 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2229
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
À la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.