| ART. 51 | N°2232 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2232
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 51
À l’alinéa 11, substituer par quatre fois au mot :
« informations »,
le mot :
« données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.