| ART. 53 | N°2235 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2235
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 53
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« d’ »,
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.