| ART. 53 | N°2238 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2238
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
----------
ARTICLE 53
À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« décrite »,
le mot :
« prévue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.