Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 48N°2244

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2244

présenté par

M. Baupin, rapporteur

----------

ARTICLE 48

A l'alinéa 18, après le mot: "internationale",

insérer les mots:

",sur le développement de nouvelles activités locales".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit que le rapport établi le Gouvernement évalue les impacts de la stratégie bas-carbone et des budgets carbone non seulement sur la compétitivité des activités économiques soumises à la concurrence internationale et sur la croissance, mais aussi sur le développement de nouvelles activités locales.