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ART. 48 | N°2244 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2244
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 48
A l'alinéa 18, après le mot: "internationale",
insérer les mots:
",sur le développement de nouvelles activités locales".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que le rapport établi le Gouvernement évalue les impacts de la stratégie bas-carbone et des budgets carbone non seulement sur la compétitivité des activités économiques soumises à la concurrence internationale et sur la croissance, mais aussi sur le développement de nouvelles activités locales.