| ART. 56 | N°2254 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2254
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Ce plan »,
Les mots :
« Le plan climat-air-énergie territorial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.