| ART. 56 | N°2256 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2256
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« des »,
le mot :
« d’ »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.