| ART. 56 | N°2257 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2257
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 11, après le mot :
« renouvelable, »,
insérer les mots :
« de développer le stockage et d’optimiser la distribution d’énergie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de prévoir que les programmes d’actions prévus dans les PCAET incluent les actions menées en faveur du développement du stockage de l’énergie, notamment de l’électricité, et de l’optimisation de la distribution de l’énergie, notamment dans les territoires ruraux.