| ART. 56 | N°2260 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2260
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
----------
ARTICLE 56
À l’alinéa 13, après le mot :
« programme »,
insérer les mots :
« d’actions »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.