| ART. 58 | N°2284 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2284
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 58
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« d’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.