| ART. 59 | N°2287 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2287
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 59
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.