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ART. 60N°2311

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°2311

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 60

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« factures »

Les mots :

« des dépenses de fourniture ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’inclure dans les destinataires du chèque énergie les ménages qui n’acquittent pas directement leurs factures d’énergie : c’est notamment le cas des logements à chauffage collectif, où la dépense de fourniture d’énergie est incluse dans les charges locatives ou dans les charges de co-propriété.