| ART. 51 | N°2342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2342
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 51
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et aux économies d’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faciliter l'accès aux données de consommation permettant d'orienter efficacement les dispositifs de soutien en matière d'efficacité énergétique.