| ART. 19 | N°2383 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2383
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
à l'amendement n° 455 de M. Hetzel
----------
ARTICLE 19
Rédiger ainsi le second alinéa :
« La lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets sera intensifiée afin que l’ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4°, et 5° soient atteints. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement, que complète l'amendement n°2389 à l'article 20, se justifie par son texte même.