Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 20N°2385 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

SOUS-AMENDEMENT N°2385 (Rect)

présenté par

Mme Buis, rapporteure

à l'amendement n° 668 de M. Letchimy

----------

ARTICLE 20

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« des modes de traitement envisagés et de leur efficacité environnementale et technique ainsi que de leur viabilité économique, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.