| ART. 20 | N°2387 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2387
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
à l'amendement n° 123 de M. Saddier
----------
ARTICLE 20
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Le principe d’autosuffisance mentionné au 6° consiste à disposer à l’échelle territoriale pertinente d’un réseau intégré et adéquat d’installations d’élimination de déchets ultimes » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision