| ART. 28 | N°2408 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2408
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
----------
ARTICLE 28
A l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de pondération »,
les mots :
« utilisés pour ce calcul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, renvoyant les modalités de calcul du barycentre au décret.