| ART. 58 | N°2419 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2419
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
à l'amendement n° 912 de Mme Massat
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ARTICLE 58
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 1° est redondant avec les amendements précédents relatifs au rôle des AOD dans les expérimentations de boucles locales, qui prévoient un avis motivé.