| ART. 17 | N°250 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°250
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 17
I. A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des polluants »,
les mots :
« de polluants ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle.