| ART. 18 | N°50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°50
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« en charge du plan ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une mention superflue.