| ART. 9 | N°582 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°582
présenté par
| M. de Courson et M. Demilly |
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ARTICLE 9
I. A l’alinéa 5, après le mot :
« rechargeables »,
insérer les mots :
« , ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables » ;
II. En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables