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AVANT ART. 12N°692

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°692

présenté par

M. Plisson, rapporteur

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

La moyenne des émissions des véhicules particuliers neufs mis à la vente en France au 1er janvier 2025 ne devra pas dépasser 90 grammes de CO2 / km.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour que la France atteigne l'objectif de réduction de 30 % de la consommation finale d'hydrocarbures d'ici 2030, un plan ambitieux de développement des véhicules peu émetteurs de CO2 doit être mis en œuvre d'ici à 2025. Ces progrès technique reposeront notamment sur le véhicule consommant deux litres aux 100 kilomètres, qui est d'ores et déjà en cours de développement chez les constructeurs français. Un objectif chiffré introduit dans la loi contribuera à rendre concurrentiels les véhicules les moins émetteurs de CO2 et de les sortir de leur position de niche technologique. Les constructeurs automobiles français sont en bonne voie pour atteindre l'objectif européen moyen de 95g CO2/km à l'échéance de 2020, mais doivent pouvoir bénéficier d'une visibilité après 2020 afin de rester à l'avant-garde. L'adoption d'un objectif de plus long terme garantit également des gains de pouvoir d'achat aux automobilistes français, compte tenu de la hausse à venir des prix de l'énergie, en sus des bénéfices environnementaux et sanitaires certains qui seront apportés par la réduction de la consommation de carburant du parc automobile.