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ART. 2N°804

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Rejeté

AMENDEMENT N°804

présenté par

M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier

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ARTICLE 2

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Maintenir et améliorer le pouvoir d’achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d’efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l’objectif particulier d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages en difficultés, exposés à la précarité énergétique.