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ART. 9N°844

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Tombé

AMENDEMENT N°844

présenté par

M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier

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ARTICLE 9

A l’alinéa 10, après le mot :

« liquéfié »,

insérer les mots :

« , au super éthanol E85, au ED95 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lors du renouvellement des flottes dont le poids total en charge des véhicules excède 3,5 tonnes, le texte prévoit de le faire pour moitié par des véhicules fonctionnant :

  • A l’électricité ;
  • Au gaz de pétrole liquéfié ;
  • Au gaz naturel.

Cet amendement intègre dans cette liste l’éthanol, au travers du E85 et du ED95, qui participe de prés à :

  • La diversification énergétique ;
  • La réduction des émissions de CO2 et de polluants atmosphériques locaux ;
  • La réduction de notre déficit commercial, car l’éthanol consommé en France est fabriqué dans notre pays.