Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 9 | N°844 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°844
présenté par
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
----------
ARTICLE 9
A l’alinéa 10, après le mot :
« liquéfié »,
insérer les mots :
« , au super éthanol E85, au ED95 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du renouvellement des flottes dont le poids total en charge des véhicules excède 3,5 tonnes, le texte prévoit de le faire pour moitié par des véhicules fonctionnant :
Cet amendement intègre dans cette liste l’éthanol, au travers du E85 et du ED95, qui participe de prés à :