| ART. 9 | N°845 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°845
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
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ARTICLE 9
I. À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ou ».
II. Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« ou à partir d’énergies renouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.