| ART. 5 | N°895 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°895
présenté par
| M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Chanteguet, M. Bies, M. Jalton, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Duron, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Gueugneau, Mme Lepetit, M. Le Roch, M. Deguilhem, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, M. Bricout, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Laclais, Mme Beaubatie, Mme Rabin, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Cottel, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, Mme Lignières-Cassou, M. Capet, Mme Valter, Mme Fabre, Mme Santais, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Launay, M. Travert, M. Arnaud Leroy, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Daniel, Mme Gosselin-Fleury, M. Philippe Martin, M. Caullet, M. Goldberg et M. Bardy |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Les matériaux bio-sourcés dont l'utilisation doit être privilégiée dans les opérations de rénovation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les matériaux biosourcés, définis comme étant issus de la biomasse d’origine végétale ou animale, ont un impact significativement moins important sur l’environnement compte tenu de l’ensemble de leur cycle de vie. Aussi, il convient de favoriser leur utilisation dans le domaine de la construction, particulièrement consommateur de matières premières.