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ART. 2N°924

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Rejeté

AMENDEMENT N°924

présenté par

M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier

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ARTICLE 2

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l’économie française.

 

Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d'emplois, c'est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.

 

Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d'emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner.