| ART. PREMIER | N°928 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°928
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer cet alinéa :
« - favorise l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.
Favoriser et accompagner la recherche dans le domaine de l'énergie doit être une priorité.
Les TPE-PME ont des besoins en matière de financement. L'ajout de cet alinéa permettrait d'accentuer le mouvement.