Présenté initialement dans l’exposé des motifs du projet de loi, le présent amendement vise à étendre la possibilité d’obtenir des CEE pour les chargeurs quand ils ont recours à des programmes d’optimisation logistique (transport mutualisé ou combiné et recours au fret ferroviaire et fluvial) afin de réduire leurs consommations énergétiques et de carburants.

Il est souhaitable que ces efforts puissent être valorisés sous forme de CEE.