| ART. PREMIER | N°996 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°996
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« - mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.