| ART. 20 | N°1134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1134
présenté par
| M. Reynès, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pons, M. Straumann, M. Vitel, M. Berrios, Mme Genevard, M. Heinrich, Mme Lacroute et M. Le Mèner |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.