| ART. PREMIER | N°1169 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1169
présenté par
| M. Leboeuf |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d’énergie, et ce notamment dans le chauffage.