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ART. 20N°1188

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1188

présenté par

M. Leboeuf

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ARTICLE 20

Supprimer l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l’économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d’user d’incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d’autant que, d’une part, derrière ces termes, se cache une vision de l’économie qui est l’héritière des théories de la décroissance, et que, d’autre part, les parties prenantes à la Conférence environnementale ont fait connaître leur volonté de ne pas voir ces termes apparaître dans le texte.

De plus, le concept d’économie circulaire est très large et le texte de loi ne précise pas ce qu’il entend promouvoir :

- Un cycle de retraitement des déchets, afin de limiter la pollution, objectif parfaitement compatible avec le concept de « croissance verte » et qui ne fait pas débat ;

- Une vision alternative de l’économie, fondée sur un modèle de « ressources finies » (alors même que le projet de loi entend développer des énergies renouvelables), qui prône une société de sobriété généralisée. Il ne s’agit pas tant de « croissance verte » que de « décroissance », c’est à dire un concept très proche de l’altermondialisme ou du nouveau thème de la « démondialisation », prônée par les partisans d’une économie mondiale moins ouverte, plus protectionniste et relocalisée.