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ART. 56N°1294

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1294

présenté par

M. Saddier et M. Tardy

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ARTICLE 56

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« constitue l’échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir »

les mots:

« , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l’information et promeut ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la région est légitime pour agir en matière d’efficacité énergétique parce qu’elle réalise des Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie (SRCAE), il est nécessaire d’associer les autres niveaux de collectivités locales en charge de politiques publiques liées au développement durable des territoires.

La participation des autres niveaux de collectivités ne peut que nourrir et enrichir les stratégies développées à l’échelon régional. Dans le cas contraire, non seulement la stratégie régionale serait en décalage avec les politiques de proximité des collectivités infra-régionales, mais il y aurait un risque de tutelle d’une collectivité sur une autre.

C’est pourquoi il est proposé de réécrire la première phrase de cet article.