| ART. PREMIER | N°1307 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1307
présenté par
| M. Saddier et M. Tardy |
----------
ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et la gestion active de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gestion active de l’énergie, notamment via la mise au point de systèmes de management de l’énergie, est un levier innovant qui permettra de développer la sobriété énergétique des ménages, des entreprises et des collectivités locales. Elle paraît donc devoir être encouragée dans les territoires à énergie positive.