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ART. 55N°1314

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1314

présenté par

M. Travert

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ARTICLE 55

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« ne peut être délivrée lorsqu’elle aurait pour effet de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de »,

les mots :

« est délivrée sous réserve que la capacité totale de production électrique d’origine nucléaire couplée au réseau n’excède pas ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Limiter la capacité de production d’énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée de 2 réacteurs nucléaires au démarrage de l’EPR de Flamanville. Cela irait à l’encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transition énergétique.