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ART. 53N°1367

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1367

présenté par

M. Saddier et M. Tardy

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ARTICLE 53

I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« notamment par le développement des biocarburants adaptés ».

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« Les politiques publiques soutiennent la recherche, l’innovation et le développement industriel dans le domaine de la chimie du végétal qui concourt à la réduction de la consommation de produits pétroliers et participe à l’économie circulaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La chimie du végétal a un rôle important à jouer dans la transition écologique et énergétique dans la mesure où elle économise les ressources fossiles, où elle participe à la réduction des gaz à effet de serre en augmentant la durée de stockage du carbone capté par les plantes et où elle offre l’opportunité à l’industrie chimique de développer des procédés plus respectueux de l’environnement. Elle constitue également un levier de développement de l’économie circulaire.
De plus, porteuse du développement de procédés et de produits innovants, la chimie du végétal constitue un secteur industriel d’avenir dans lequel la France a des atouts à faire valoir.