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ART. PREMIERN°1401

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1401

présenté par

M. Bourdouleix

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« La spécificité de certains secteurs est prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l’impossibilité pour le secteur agricole d’atteindre le facteur 4. Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : « dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l’agriculture, d’atteindre cet objectif [facteur 4] » (document de synthèse du DNTE, p.14).

D’autres secteurs connaitront également des difficultés pour atteindre cet objectif. Cet élément éclairera les orientations qui seront prises dans l’élaboration de la trajectoire nationale.