| ART. 48 | N°1429 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1429
présenté par
| M. Bourdouleix |
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ARTICLE 48
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nature des émissions est une question cruciale pour de nombreux secteurs qui souhaitent participer à la concertation et apporter leur expertise sur le sujet de la nature des émissions.