Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 61N°1458

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1458

présenté par

Mme Bareigts

----------

ARTICLE 61

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« effacement »,

insérer les mots :

« de consommation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.