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ART. 61 | N°1458 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1458
présenté par
Mme Bareigts |
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ARTICLE 61
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« effacement »,
insérer les mots :
« de consommation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.