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ART. 43N°1460

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1460

présenté par

M. Reiss et M. Herth

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ARTICLE 43

À l’alinéa 5, substituer au taux :

« 60 % »

le taux :

« 80 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La volonté du législateur de prendre en compte la situation particulière des entreprises fortement consommatrice d’énergie ne doit pas se limiter à un plafond de 60 % au vu des avantages dont bénéficient les électro-intensifs européens.

En effet, les pays limitrophes à la France offrent pour leurs industriels des avantages sur le coût du transport qui peuvent aller jusque 80 % du tarif (notamment en Allemagne). Cet avantage leur permet de garantir leur compétitivité face à une concurrence mondialisée. Il convient donc d’offrir aux entreprises françaises électro-intensives la même possibilité pour ainsi leur permettre d’affronter elles aussi la concurrence internationale.