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ART. 5N°1506

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1506

présenté par

M. Saddier, M. Herth et M. Tardy

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ARTICLE 5

À l’alinéa 10, après le mot :

« thermiques »,

insérer les mots :

« et environnementales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’exemplarité énergétique est une dimension de la performance d’une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d’énergies qu’ils n’en consomment.

Or, la construction des bâtiments, la nature des matériaux utilisés et leur élaboration, ont aussi des conséquences environnementales en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc opportun que l’État donne aussi l’exemple sur la performance environnementale en favorisant les constructions à haute valeur environnementales et les matériaux renouvelables.

Cela favoriserait l’industrialisation de filières biosourcées la montée en qualité et la baisse des coûts, facilitant ainsi l’acceptation de ces solutions de construction innovantes.