Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 5N°1510

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1510

présenté par

M. Saddier, M. Herth et M. Tardy

----------

ARTICLE 5

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

«10° Un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans ce cadre, les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationales à conforter en raison de son caractère émergent.

Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés défini par la filière donnerait une impulsion bénéfique.