| ART. 59 | N°1517 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1517
présenté par
| M. Gaymard et M. Aubert |
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ARTICLE 59
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le gestionnaire de réseau »
les mots :
« les gestionnaires de réseaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les gestionnaires de réseaux de distribution, tant d’électricité que de gaz ou de chaleur, ont des tailles très différentes. Il est nécessaire que tous puissent participer aux expérimentations.
Cet amendement a pour objet de ne pas exclure certains, uniquement du fait de leur taille. En outre, il est de coordination avec l’alinéa suivant.