| ART. 29 | N°1526 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1526
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE 29
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« et l’échange »
les mots :
« des collectivités territoriales et des habitants riverains ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« et leur participation à la gestion des usages de l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.