| ART. 11 | N°156 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°156
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri et M. Heinrich |
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ARTICLE 11
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à ne pas sanctuariser l’agriculture dans sa vocation vivrière.
En effet, jusqu’au XXème siècle, l’agriculture avait aussi une vocation énergétique, notamment avec l’avoine pour les chevaux.
Si l’on souhaite augmenter la production de biocarburants, limiter celle-ci aux seules terres destinées à cet effet à l’heure actuelle ne pourra permettre d’atteindre les objectifs posés par le projet de loi.