| ART. PREMIER | N°1580 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1580
présenté par
| M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la mise en œuvre de la politique de transition énergétique, le gouvernement mise sur le développement des « territoires à énergie positive ». Cette notion ouvre la voie à une rupture de l’égalité territoriale qui risque de porter atteinte à la cohésion de la politique énergétique nationale comme à la solidarité entre les territoires. Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence la suppression de cet alinéa.