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ART. 10N°1590

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1590

présenté par

M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La localisation de ces points de charge, ainsi que les modalités de recharge des véhicules prévus par les plans de développement mentionnés à l’alinéa précédent, font l’objet d’une concertation avec les gestionnaires de réseaux concernés. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif ambitieux de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques implique d’être particulièrement attentifs aux coûts de renforcement des réseaux. Les gestionnaires de réseaux doivent donc être associés à la concertation pour permettre d’optimiser la localisation des points de charge. C’est le sens de cet amendement.