| AVANT ART. 23 | N°163 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°163
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich et M. Abad |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:
Le développement de la filière biomasse poursuit trois objectifs complémentaires : la diminution des gaz à effet de serre, une diversification du potentiel agricole français et l’aménagement du territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est amendement important vise à reconnaître par la loi la biomasse.
En effet, au cours des auditions menées dans le cadre de l’Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi les qualités environnementales de la biomasse, mais aussi l’atout qu’elle représente pour l’aménagement du territoire et notamment des territoires ruraux.